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Médiateur

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LE PROCESSUS DE MÉDIATION

La médiation se déroule dans un lieu neutre. Le cabinet propose un espace dédié aux séances de médiation.

Avant toute séance, le Cabinet représenté par Sandrine RENOULT, veille aux respects des règles garantes du processus qui sont : le consentement, la liberté des parties et la confidentialité du contenu des entretiens.

Une convention de médiation écrite, engage le médiateur du respect de ces règles.

Pour en savoir plus sur le déroulement de ce processus ...
  • Contact avec le médiateur : L'une des deux parties, confrontée à un conflit, peut prendre seule l'initiative, lors d'un premier entretien téléphonique, d'expliquer rapidement le contexte . Cela permet au médiateur de l' informer sur le principe de la médiation, de définir si le conflit peut ou non relever de la médiation et d'indiquer le mode de calcul de coût de la prestation.
  • Entretien individuel préalable : le cas échéant, un rendez-vous est alors fixé pour un entretien individuel préalable à la médiation. Lors de cet entretien, la personne qui saisit le médiateur expose ses motivations et ses attentes . Elle le mandate éventuellement pour inviter l'autre partie à participer à la médiation.
  • Invitation de l'autre partie : le médiateur contacte l'autre « partie » pour l'inviter à un entretien. A l'issue de cet entretien individuel , si cette autre partie en accepte le principe, une première séance de médiation (qui en comporte généralement trois) est alors convenue en présence des deux personnes.
  • Séances de médiation : le déroulement de ces séances de médiation en présence des participants, d'environ une heure chacune, comprend un ensemble d'étapes et de phases qui permet aux personnes de renouer le dialogue entre elles et d'être aidées à trouver un accord.Ce processus volontaire obéit à certaines règles que sont, entre autres, la confidentialité , la liberté de dialogue – de sortir de la médiation à tout moment, le respect mutuel...
  • Assistance éventuelle : les parties peuvent ,tout au long du processus de médiation ou seulement à certains moment, choisir d'être assistées par un conseil, un avocat ou un notaire , notamment au moment de la rédaction de l'accord de médiation. Cette assistance peut constituer un élément de succès de la médiation.
  • Issue de la médiation : lorsque le conflit est solutionné, les parties peuvent faire rédiger leur accord par un professionnel du droit sur les indications du médiateur. Aucune disposition légale ne prévoit que l'accord soit signé par le médiateur. Si la médiation échoue, le médiateur établit un document attestant cet échec et les parties restent libres de saisir la juridiction compétente sur les formes habituelles.
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Source : http://experts-fonciers.com/la-cef/le-mag/mag-11/mag-11-valeur-venale-immeuble-commerciaux

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